(English version below)
Article 1 - ORGANISATEUR
CERCLE, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé au 141 rue de l’Université, 75007 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le n° 823 242 169, (ci-après « CERCLE » ou « l’Organisateur »), Organise un jeu-concours gratuit sur internet sans obligation d’achat dénommé « Cercle Memories » (ci-après le « Jeu-concours ») qui se déroulera du 24/06/2026 à partir de 14h00 au 12/07/2026 à 23h59 (heure de Paris, UTC+2) dans les conditions ci-après définies.
Article 2 - CONTEXTE
Dans le cadre de son activité d’organisation d’évènements musicaux, l’Organisateur organise et produit des évènements exceptionnels en live dans des lieux historiques ou particulièrement télégéniques, et assure la production des captations en live avec une direction artistique et des moyens techniques inédits, tout en rendant ces évènements accessibles au public (ci-après « Cercle Show »). l’Organisateur organise un jeu concours auprès de sa communauté pour faire gagner un bout d'histoire de l'aventure Cercle.
À l’issue du Jeu-concours, plusieurs passionnés de musique et de Cercle seront sélectionnés pour gagner l’un des lots visés à l’article 5.1 ci-après, conformément aux modalités et conditions prévues par le présent règlement.
Article 3 - LES PARTICIPANTS
L’accès au Jeu-concours est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’une tablette ayant accès à une connexion internet et doté au minimum des spécifications techniques et logicielles nécessaires pour accéder au site internet par le biais d’un navigateur compatible avec le terminal en possession du Participant.
La participation au Jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure disposant d’un accès à internet (ci-après le « Participant » ou les « Participants »), à l'exclusion des représentants et salariés des Organisateurs, ainsi que des membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier que le Gagnant répond bien aux conditions stipulées ci-dessus. En particulier, le Gagnant sera tenu de prouver qu’il était âgé de plus de dix-huit (18) ans, au jour de sa participation sous peine d’annulation de sa participation et détermination d’un autre gagnant.
Les Participants feront preuve d’un comportement respectueux envers l’Organisateur ainsi qu’envers les autres Participants. Tout comportement irrespectueux pourra conduire à tout moment à l'interdiction de participer au Jeu-concours.
Article 4 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu-concours est gratuite et se déroulera comme suit.
Pour participer au Jeu-concours, les Participants devront s’assurer que les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
- Compléter et soumettre le formulaire en ligne dédié au Jeu-concours ;
- Être majeur au jour du début du Jeu-concours.
La participation au Jeu-concours est strictement personnelle et nominative, et est limitée à une (1) participation par Participant (même nom, même prénom, même adresse). Dans le cas où un Participant effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à l’Organisateur. L’Organisateur se réservent le droit de vérifier, par tous moyens mis à sa disposition, que le Participant n’a pas validé plusieurs inscriptions pour son compte.
L'Organisateur se réserve également le droit d'invalider, à tout moment et sans préavis, la participation de tout Participant dont les informations, données ou contenus renseignés ou communiqués dans le cadre de sa participation au Jeu-concours seraient incomplets, inexacts, mensongers, contraires aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, ou porteraient atteinte aux droits de tiers, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou seraient susceptibles de porter atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de l'Organisateur.
Toutes les participations incomplètes, illisibles, erronées ou falsifiées seront considérées comme nulles.
Article 5 - DOTATION
5.1 Lot
Le Jeu-concours comporte 21 (vingt et un) lot(s) à remporter.
Le Participant ayant participé au Jeu-concours entre le 24/06/2026 à 14h00 au 12/07/2026 à 23h59 (heure de Paris, UTC+2) et ayant été tiré au sort par l’Organisateur à son terme sera désigné gagnant (ci-après dénommé le « Gagnant »), et récompensé par l’attribution des lot(s) suivant(s) :
- 10 frames photos signées, d’une valeur unitaire de 300 € (trois cent euros).
- 10 vinyles signés, d’une valeur unitaire de 70 € (soixante dix euros).
- 1 disque d'or, d’une valeur unitaire de 1000 € (mille euros).
Ci-après désignés individuellement « le Lot » et collectivement « les Lots ».
5.2 Résultat du tirage et remise des Lots
Le tirage au sort des Gagnants sera effectué de manière aléatoire par l'Organisateur le 13 juillet 2026.
Autant de tirages au sort successifs que de Lots à attribuer seront réalisés. Chaque Participant ne pouvant remporter qu'un seul Lot, tout Participant désigné Gagnant lors d'un tirage sera immédiatement retiré de la liste des Participants éligibles pour les tirages au sort suivants.
Pour chacun des Lots, un second tirage au sort sera effectué simultanément afin de désigner un gagnant suppléant, qui pourra être contacté en cas d'indisponibilité du Gagnant concerné ou de non-réponse dans le délai imparti. De même, un gagnant suppléant ne pourra être désigné en cette qualité que pour un seul Lot ; tout Participant déjà désigné Gagnant ou gagnant suppléant pour un Lot sera exclu des tirages pour les Lots restants.
Chaque Gagnant sera contacté par l'Organisateur par email, à l'adresse communiquée lors de sa participation, et devra justifier son identité. Il devra se manifester dans les quinze (15) jours calendaires suivant le jour où il a été contacté, à défaut de quoi il sera réputé avoir renoncé à son Lot, qui sera automatiquement et de plein droit réattribué au gagnant suppléant désigné pour ce Lot.
Les Lots du Jeu-concours sont incessibles et seuls les Gagnants respectifs pourront en bénéficier.
Chaque Lot sera transmis à son Gagnant par voie électronique, à l'adresse email communiquée lors de sa participation.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi d'un Lot à une adresse email inexacte du fait de la négligence du Gagnant. Si un Lot n'a pu être livré à son Gagnant pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur, il sera attribué au gagnant suppléant correspondant.
5.3 Valeur du lot et incessibilité
Le Gagnant ne pourra pas demander à l’Organisateur la contre-valeur en euros de sa dotation gagnée, ou en demander l’échange contre une autre prestation.
La dotation est non-commerciale. Elle ne pourra être vendue ou cédée par le Gagnant à un tiers contre rémunération.
Les éventuels frais annexes et dépenses engagées par le Gagnant dans le cadre de la jouissance de sa dotation non visés dans le présent règlement ne seront pas pris en charge par l’Organisateur.
Article 6 - DROIT À L’IMAGE DU GAGNANT
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le Gagnant autorise expressément l’Organisateurs à capter, reproduire et exploiter son image, son nom et sa voix édités dans leur entièreté ou par extrait, dans le cadre de la diffusion ou de la reproduction d’une photo, d’une vidéo sur les sites Internet de l’Organisateur ou sur tout autre support ou canal de diffusion et tout format (publications papier, réseaux sociaux numériques, médias en ligne). Le Gagnant renonce à prétendre à une quelconque rémunération à ce titre, y compris si ces enregistrements et photographies venaient à être dupliqués, distribués, diffusés et rendus accessibles au public.
Cette autorisation d’exploitation du droit à l’image est concédée par le Gagnant pour le Monde entier et pour une durée de cinquante (50) ans à compter du présent règlement, reconductible tacitement pour des mêmes durées successives d’un (1) an, en l’absence de dénonciation des présentes par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant l’échéance anniversaire.
Article 7 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La collecte et le traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre par les Organisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
7.1 Finalités du traitement
En participant au Jeu-concours, les Participants acceptent la collecte de leurs données personnelles.
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Jeu-concours a pour finalité la gestion du Jeu-concours, la détermination du Gagnant, l'attribution et l'acheminement de la dotation.
Dans l’hypothèse où l’Organisateur souhaiterait utiliser les données collectées auprès du Participant à des fins de prospection commerciale, il ne pourra le faire qu’avec l’accord exprès du Participant et cette utilisation sera effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.
L’Organisateur pourra également être amené à transmettre ces données à ses partenaires à des fins de prospection commerciale. Cette transmission nécessite de nouveau l’obtention de l’accord exprès du Participant, recueilli au moyen d’une seconde demande d’autorisation distincte de la première.
En participant à ce Jeu-concours, le Participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
7.2 Destinataires des données
L’Organisateur est destinataire des données personnelles collectées, qui pourront éventuellement être transmises à des fins de prospection commerciale à ses partenaires, sous réserve de l'obtention de l’accord exprès de chaque Participant.
Les données personnelles collectées pourront être communiquées au Partenaire pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte de l’Organisateur dans le cadre du présent Jeu-concours.
L’Organisateur pourra également transmettre les informations personnelles des Participants en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
7.3 Sécurité et confidentialité des données
L’Organisateur met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Seuls certains collaborateurs de l’Organisateur ont accès aux données à caractère personnel des Participants, uniquement dans le cadre du bon déroulement du Jeu-concours, et sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
7.4 Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement indiqué à l’article 7.1. En tout état de cause, la durée ne pourra excéder 1 an à compter de la transmission de ces données par les Participants à l’Organisateur.
7.5 Droits des Participants
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant en écrivant à l’adresse suivante : legal@cerclemusic.com.
Les Participants peuvent obtenir communication, sous une forme accessible, des données les concernant.
En cas de difficulté ou de réponse insatisfaisante, et après avoir contacté préalablement le responsable du traitement à l’adresse email indiquée ci-dessus, les Participants ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Article 8 - RESPONSABILITÉS
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, de la dotation par le Gagnant.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où le Gagnant ne peut être joint pour une raison indépendante de sa volonté. Les Participants s'engagent à communiquer en bonne et due forme toutes les informations les concernant et nécessaires à la gestion du Jeu-concours et à la remise de la dotation, et sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées.
Il est rappelé que l’obligation de l’Organisateur consiste uniquement en la mise à disposition du lot. Par conséquent, et sauf si cela est expressément prévu dans le descriptif de la dotation, tous les frais accessoires relatifs à cette dotation ou les frais généraux liés à l’entrée en possession de la dotation resteront à la charge du Gagnant. Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination du gagnant, si les Participants ne parviennent pas à se connecter au Site Internet ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des Participants au Jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.
Article 9 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu-concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques enregistrées et protégées. Les Participants sont informés et déclarent accepter que la Participation à l’opération ne leur confère aucun droit sur les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle diffusés ou mis à disposition par l’Organisateur.
Article 10 - FRAUDE
L’Organisateur se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation qui n’aurait pas respecté le présent règlement ou s’il apparaît que des fraudes de toutes sortes, ou des dysfonctionnements sont intervenus, sous quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique ou manuelle, dans le cadre de la participation au Jeu-concours.
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 11 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du Jeu-concours), et eu égard à la nature du présent Jeu-concours, qui se déroule exclusivement en ligne, l’Organisateur constate qu’aucun débours n’est nécessaire pour y participer.
Article 12 - REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu-concours, le Participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu-concours. La participation au Jeu-concours implique la pleine et entière acceptation du présent règlement complet.
Il est disponible gratuitement sur le lien Internet suivant : cercle.io/contest
et peut être envoyé gratuitement par e-mail à toute personne qui en fait la demande en écrivant à l’adresse e-mail suivante : legal@cerclemusic.com
Article 13 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toute question se rapportant au fonctionnement de l’opération, à l’exclusion des contestations, pourra être formulée par email à l’adresse : hello@cercle.io
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.
CONTEST RULES
Article 1 – ORGANISER
CERCLE, a Simplified Joint Stock Company (Société par Actions Simplifiée), whose registered office is located at 141 rue de l’Université, 75007 Paris, registered with the Paris Trade and Companies Register (RCS) under number 823 242 169, (hereinafter referred to as « CERCLE » or « the Organiser »),
Organises a free online contest with no purchase necessary, called « Cercle Memories » (hereinafter the « Contest »), which will take place from 24/06/2026 from 2:00 PM to 12/07/2026 at 11:59 PM (Paris time, UTC+2), under the conditions defined below.
Article 2 – CONTEXT
As part of its musical event organisation activity, the Organiser organises and produces exceptional live events in historic or particularly telegenic venues, and manages the production of live recordings with unprecedented artistic direction and technical resources, while making these events accessible to the public (hereinafter « Cercle Show »).
At the conclusion of the Contest, several music and Cercle enthusiasts will be selected to win one of the prizes referred to in Article 5.1 below, in accordance with the terms and conditions set out in these rules.
Article 3 – PARTICIPANTS
Access to the Contest requires the use of a computer, smartphone or tablet with internet access, equipped at minimum with the technical and software specifications necessary to access the website via a browser compatible with the terminal in the Participant’s possession.
Participation in the Contest is open to any adult individual with internet access (hereinafter the « Participant » or « Participants »), with the exception of representatives and employees of the Organisers, as well as members of their families (spouses, ascendants, descendants, brothers and sisters).
The Organiser reserves the right to verify that the Winner meets the conditions stipulated above. In particular, the Winner will be required to prove that they were at least eighteen (18) years of age on the date of their participation, failing which their participation will be cancelled and another winner will be determined.
Participants must behave respectfully towards the Organiser as well as towards other Participants. Any disrespectful behaviour may result in a ban from participating in the Contest at any time.
Article 4 – TERMS OF PARTICIPATION
Participation in the Contest is free of charge and will proceed as follows.
To participate in the Contest, Participants must ensure that the following cumulative conditions are met:
- Complete and submit the online form;
- Be of legal age on the date the Contest begins.
Participation in the Contest is strictly personal and in the participant’s own name, and is limited to one (1) participation per Participant (same last name, same first name, same address). In the event that a Participant submits multiple entries, only the entry received first by the Organiser will be taken into account.The Organiser reserves the right to verify, by any means available, that a Participant has not validated multiple registrations on their behalf.
The Organiser also reserves the right, at any time and without prior notice, to invalidate the participation of any Participant whose information, data or content provided or submitted in connection with the Contest is incomplete, inaccurate, misleading, contrary to any applicable laws or regulations, infringes the rights of any third party, is contrary to public policy or accepted standards of decency, or is likely to harm the image, reputation or legitimate interests of the Organiser.
All incomplete, illegible, incorrect or falsified entries will be considered null and void.
Article 5 – PRIZE
5.1 Prize
The Contest includes 21 (twenty one) prize(s) to be won.
The Participant who has entered the Contest between 24/06/2026 at 2:00 PM and 12/07/2026 at 11:59 PM (Paris time, UTC+2) and who has been drawn at random by the Organiser at the end of the Contest will be designated the winner (hereinafter referred to as the « Winner »), and will be awarded the following prize(s):
- 10 signed photo frames, with a unit value of €300 ((three hundred euros).
- 10 signed vinyls, with a unit value of €70+ (seventy euros).
- 1 gold record, with a unit value of €1000 (one thousand euros).
Hereinafter referred to individually as “the Prize” and collectively as “the Prizes”.
5.2 Draw result and prize delivery
The draw of Winners will be conducted randomly by the Organiser on 13 July 2026.
As many successive draws as there are prizes to be awarded will be conducted. Since each Participant may only win one Prize, any Participant designated as a Winner in one draw will be immediately removed from the list of eligible Participants for subsequent draws.
For each Prize, a second draw will be conducted simultaneously to designate a substitute winner, who may be contacted in the event of the relevant Winner’s unavailability or failure to respond within the allotted time. Similarly, a substitute winner may only be designated as such for a single Prize; any Participant already designated as a Winner or substitute winner for one Prize will be excluded from draws for the remaining Prizes.
The Winner will be contacted by the Organiser by email, at the email address provided at the time of participation, and will be required to verify their identity.
Each Winner must come forward within fifteen (15) calendar days following the day they were contacted; failing which, they will be deemed to have waived their prize, which will automatically and by right be reassigned to the substitute winner designated for that Prize.
The Contest prize is non-transferable and only the Winner may benefit from it.
The prize will be transmitted to the Winner electronically, to the email address provided at the time of participation.
The Organiser cannot be held responsible for the sending of the prize to an incorrect email address due to the Winner’s negligence. If the prize cannot be delivered to the Winner for any reason beyond the Organiser’s control, it will be awarded to the substitute winner.
5.3 Prize value and non-transferability
The Winner may not request the Organiser to provide a cash equivalent of their prize, or to exchange it for another benefit.
The prize is non-commercial. It may not be sold or transferred by the Winner to a third party for remuneration.
Any incidental costs and expenses incurred by the Winner in connection with their enjoyment of the prize not covered by these rules will not be borne by the Organiser.
Article 6 – WINNER’S RIGHT OF IMAGE
In consideration of receiving the prize, the Winner expressly authorises the Organiser to capture, reproduce and use their image, name and voice, whether in full or in excerpt, in connection with the broadcast or reproduction of a photograph or video on the Organiser’s websites or on any other medium or broadcast channel and in any format (print publications, digital social networks, online media). The Winner waives any claim to remuneration in this regard, including if such recordings and photographs are duplicated, distributed, broadcast or made accessible to the public.
This authorisation to use the right of image is granted by the Winner for the entire world and for a period of fifty (50) years from the date of these rules, tacitly renewable for successive periods of one (1) year in the absence of termination of these provisions by registered letter with acknowledgement of receipt at least two (2) months before the anniversary date.
Article 7 – PERSONAL DATA
The collection and processing of personal data is carried out by the Organisers in accordance with French Law No. 78-17 of 6 January 1978 known as the « Informatique et Libertés » (Data Protection Act) and Regulation (EU) 2016/679 of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.
7.1 Purposes of processing
By participating in the Contest, Participants consent to the collection of their personal data.
The processing of personal data carried out in the context of the Contest is for the purpose of managing the Contest, determining the Winner, and allocating and delivering the prize.
In the event that the Organiser wishes to use the data collected from the Participant for commercial prospecting purposes, they may only do so with the Participant’s express consent, and such use will be carried out in accordance with the applicable legal provisions.
The Organiser may also be required to transmit this data to its partners for commercial prospecting purposes. Such transmission again requires the express consent of the Participant, obtained by means of a second, separate authorisation request.
By participating in this Contest, the Participant may also request to subscribe to an informational newsletter from the Organiser. The data collected in this context may be used within the legal framework.
7.2 Recipients of data
The Organiser is the recipient of the personal data collected, which may potentially be transmitted for commercial prospecting purposes to its partners, subject to obtaining the express consent of each Participant.
The personal data collected may be communicated to the Partner for the performance of services carried out on behalf of the Organiser in the context of this Contest.
The Organiser may also transmit Participants’ personal information upon receipt of a request from a judicial authority or any administrative authority empowered by law to request such information in accordance with the applicable legislative provisions.
7.3 Data security and confidentiality
The Organiser implements appropriate measures to preserve the security and confidentiality of Participants’ personal data and, in particular, to prevent it from being distorted, damaged, or accessed by unauthorised third parties.
Only certain employees of the Organiser have access to Participants’ personal data, solely in the context of the proper running of the Contest, and are subject to a strict obligation of confidentiality.
7.4 Data retention period
Participants’ personal data is retained for the period necessary to fulfil the purpose of the processing indicated in Article 7.1. In any case, the retention period may not exceed 1 year from the date of transmission of the data by Participants to the Organiser.
7.5 Participants’ rights
In accordance with French Law No. 78-17 of 6 January 1978 (Data Protection Act) and Regulation (EU) 2016/679 of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, Participants have the right to access, object to, rectify and delete personal data concerning them by writing to the following address: legal@cerclemusic.com.
Participants may obtain communication, in an accessible format, of data concerning them.
In the event of difficulty or an unsatisfactory response, and after having first contacted the data controller at the email address indicated above, Participants have the option of lodging a complaint with the Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Article 8 – LIABILITY
The Organiser cannot be held responsible for the use or non-use, or even the trading, of the prize by the Winner.
The Organiser cannot be held responsible in the event that the Winner cannot be reached for a reason beyond their control. Participants undertake to duly provide all information concerning them that is necessary for the management of the Contest and the delivery of the prize, and are responsible for the accuracy of the information they have provided.
It is noted that the Organiser’s obligation consists solely of making the prize available. Accordingly, and unless expressly provided for in the description of the prize, all incidental costs relating to the prize or general costs associated with taking possession of the prize, including in particular travel costs to the destination, meals, accommodation, etc., will remain the responsibility of the Winner. No coverage or reimbursement will be due in this regard.
Participation in the Contest implies knowledge and acceptance of the characteristics and limitations of the Internet network, particularly with regard to technical performance, response times for consulting, querying or transferring information, risks of interruption, risks related to connection, the absence of protection of certain data against possible misappropriation, and the risks of contamination by viruses circulating on the network.
The Organiser cannot be held responsible in the event of malfunctions, occurring in any form whatsoever, and in particular of a technical nature, in the context of participation in the Contest or the determination of the winner, if Participants are unable to connect to the website or to participate, if registration data fails to reach the Organiser for any reason for which the Organiser cannot be held responsible (for example, an internet connection problem due to any reason on the user’s end) or arrives illegible or impossible to process (for example, if the user has inadequate computer hardware or software environment for their registration), or in the event of email delivery issues.
It is the responsibility of each participant to take all appropriate measures to protect their own data and/or software stored on their computer equipment against any breach. Any person’s connection to the site and Participants’ participation in the Contest is entirely at their own risk.
Article 9 – INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS
In accordance with the laws governing intellectual property rights, the reproduction and representation of all or part of the elements comprising this Contest are strictly prohibited. The trademarks mentioned are registered and protected trademarks. Participants are informed and declare that they accept that participation in the operation does not confer upon them any rights over elements protected by intellectual property rights that are broadcast or made available by the Organiser.
Article 10 – FRAUD
The Organiser reserves the right, where applicable, to invalidate and/or cancel all or part of any entry that has not complied with these rules, or if it becomes apparent that fraud of any kind, or malfunctions, have occurred, in any form whatsoever, and in particular by computer or manual means, in the context of participation in the Contest.
Any fraud or attempted fraud, evidenced by the commencement of execution and committed with the intent to improperly obtain a prize, will be subject to prosecution in accordance with Articles 313-1 et seq. of the French Penal Code.
Article 11 – REIMBURSEMENT OF PARTICIPATION COSTS
In consideration of the services currently available on the market, which allow for a completely free internet connection (said free nature including that of telecommunications costs for a duration sufficient to participate in the Contest), and given the nature of this Contest, which takes place exclusively online, the Organiser notes that no expenditure is necessary to participate.
Article 12 – RULES
Prior to any participation in the Contest, the Participant must read and accept without reservation these rules and the principle of the Contest. Participation in the Contest implies full and complete acceptance of these rules in their entirety.
The rules are available free of charge at the following internet link: cercle.io/contest
and can be sent free of charge by email to any person who requests it by writing to the following email address: legal@cerclemusic.com
Article 13 – APPLICABLE LAW AND JURISDICTION
Any question relating to the operation of the contest, excluding disputes, may be submitted by email to: hello@cercle.io
These rules are governed by French law.
Any difficulty relating to the interpretation or execution of these rules will be resolved amicably between the parties. If no agreement is reached within one month, the dispute may be referred to the competent courts within the jurisdiction of the Paris Court of Appeal.